C’est le scénario que personne n’anticipe : ce n’est pas vous qui changez de prestataire, c’est votre prestataire qui disparaît. Il ferme, il revend son activité, ou l’ANRT lui retire son accréditation.
Le cadre marocain prévoit précisément ce cas. Et ce qu’il prévoit mérite d’être connu avant : dans tous les scénarios, un compte à rebours démarre sur vos domaines, et son terme est la suppression.
Procédures et délais issus de la décision ANRT/DG/N°02/2024 du 5 février 2024, publiée au Bulletin officiel n°7280 du 7 mars 2024.
Pourquoi un prestataire perd son accréditation
Deux chemins, qui ne vous laissent pas le même temps.
Il arrête de lui-même
Un prestataire qui souhaite résilier sa convention avec l’ANRT doit informer l’Agence et les titulaires au moins soixante jours avant la date effective. C’est votre préavis confortable — deux mois pour organiser la sortie.
L’ANRT la lui retire
Celui-là arrive sans préavis de deux mois. L’Agence peut suspendre puis résilier la convention, notamment pour :
- un manquement aux dispositions réglementaires ;
- le non-paiement de ses factures à l’ANRT ;
- le non-renouvellement ou l’annulation de sa déclaration de service à valeur ajoutée.
En cas de manquement grave ou répété, la suspension est immédiate, sans mise en demeure préalable.
Un détail qui a son importance : ces décisions sont rendues publiques, notamment sur le site du registre. C’est votre canal de vérification quand vous avez un doute sur la solidité d’un prestataire.
Le compte à rebours
Quel que soit le chemin, le calendrier qui s’applique à vous est le même.
1. Vous êtes notifié. Par votre prestataire s’il part de lui-même ; par l’ANRT directement si c’est elle qui résilie — « à travers les coordonnées dont elle dispose ». Vous lisez bien : les coordonnées du registre. Si votre adresse e-mail de titulaire est obsolète, cette notification n’arrive jamais.
2. Vous avez trente jours à compter de cette notification pour désigner un nouveau prestataire.
3. Passé ce délai, vos domaines sont bloqués pendant trente jours. Bloqué ne veut pas dire gelé : un domaine bloqué est retiré des serveurs DNS. Le site tombe, les e-mails cessent d’arriver. Il reste au registre et au WHOIS, mais il ne résout plus.
4. À l’issue de ces trente jours, les domaines sont supprimés. Ils redeviennent enregistrables par n’importe qui.
Soit, dans le pire des cas — résiliation à l’initiative de l’ANRT, sans préavis — soixante jours entre la notification et la perte définitive, dont seulement trente avant que le site ne tombe.
La migration en bloc, qui se fait sans votre accord
Il existe une autre issue, et elle surprend quand on la découvre après coup : le prestataire sortant peut demander à l’ANRT de migrer l’ensemble des domaines qu’il gère vers un seul nouveau prestataire, sans l’accord préalable des titulaires.
Deux conditions cumulatives : qu’il ait payé toutes ses factures à l’ANRT, et qu’il transmette l’accord du prestataire repreneur. L’Agence peut refuser, notamment si le repreneur n’est pas en règle avec elle.
Si la migration est acceptée, le prestataire sortant doit en aviser tous les titulaires. Et vous n’êtes pas prisonnier : après la migration, vous pouvez rester chez le repreneur ou engager un changement de prestataire classique, avec son code d’autorisation sous deux jours ouvrables.
Le point rassurant : la durée de validité restante vous reste acquise, les données sont transférées en l’état, et l’ANRT ne facture pas le nouveau prestataire sur les durées restantes. Vous ne repayez pas vos années.
Ce qui vous protège vraiment
Les trois réflexes ci-dessous ne coûtent rien et transforment un scénario critique en formalité.
Une adresse e-mail de titulaire qui fonctionne
C’est le point de défaillance unique de tout le dispositif. Les notifications de l’ANRT passent par les coordonnées du registre, et les communications se font à travers le contact administratif — le texte précise que ces échanges valent échange avec le titulaire, et que celui-ci ne peut pas se prévaloir de les avoir ignorés, y compris pour une mise en demeure ou un blocage. Pas de dédommagement possible non plus.
Une boîte e-mail hébergée sur le domaine lui-même est le piège classique : le jour où le domaine est bloqué, vous ne recevez plus les avertissements qui vous diraient quoi faire. Utilisez une adresse indépendante.
Vérifier une fois par an
Votre prestataire est tenu de vous inviter au moins une fois par an à vérifier et mettre à jour les coordonnées du titulaire et des contacts. Si vous n’avez jamais reçu cette sollicitation, c’est déjà un signal — et la vérification vous incombe entièrement.
Le contrôle prend une minute : interrogez votre propre domaine dans le WHOIS et relisez les coordonnées publiées. Elles doivent être « à jour, complètes et exactes » — des données erronées sont un motif de blocage, puis de suppression.
Savoir qui gère réellement vos domaines
Beaucoup d’entreprises l’ignorent, parce que l’enregistrement a été fait par un prestataire informatique ou une agence web il y a des années. Le WHOIS donne la réponse en dix secondes : le champ prestataire y figure.
Si vous découvrez à cette occasion que le titulaire n’est pas vous, c’est un problème plus urgent que la solidité du prestataire — et il se règle différemment selon les cas : rectification du nom quand le domaine a été pris au nom d’une personne physique vous représentant, transfert volontaire sinon.
L’étape d’avant : l’accès au registre suspendu
Avant d’en arriver à la résiliation, il existe un palier intermédiaire que presque personne ne connaît, et qui est votre meilleure porte de sortie.
L’ANRT peut suspendre l’accès d’un prestataire au registre, pour une durée qu’elle fixe, notamment en cas de non-paiement de ses factures dans les délais réglementaires, d’absence de conditions d’accès sécurisé, ou d’atteinte à l’intégrité du registre. La suspension est levée dès que la cause disparaît.
Pendant cette période, le prestataire ne peut plus rien faire sur vos domaines. Et c’est là qu’intervient la disposition utile : l’ANRT peut traiter elle-même les demandes de modification des attributs des noms de domaine enregistrés par ce prestataire, à la demande de leurs titulaires.
Autrement dit, si votre prestataire est suspendu et que vous devez changer vos serveurs DNS en urgence — parce que vous migrez d’hébergeur, ou simplement parce que votre site doit continuer de fonctionner — vous n’êtes pas bloqué. La demande passe par l’Agence.
Deux choses en découlent. D’abord, un prestataire injoignable n’est pas forcément résilié : il peut n’être que suspendu, ce qui est réversible et moins grave. Ensuite, c’est le moment où il faut agir, pas après : une fois la convention résiliée, vous repassez dans le calendrier de soixante jours ci-dessus.
Et si vous ne vous manifestez pas
Les textes sont sans ambiguïté sur la responsabilité. Le prestataire reste tenu, à la résiliation, de respecter la confidentialité de vos données et d’assumer les réclamations des titulaires qu’il avait enregistrés. Mais la responsabilité de l’ANRT « ne saurait en aucun cas être engagée » du fait des agissements d’un prestataire ou de la négligence d’un titulaire ayant pour effet la suppression d’un nom de domaine.
Autrement dit : le dispositif vous laisse soixante jours et deux notifications. Si vous les manquez, le nom part, et il n’y a pas de recours.
Choisir un prestataire plus solide
Trois critères vérifiables de l’extérieur, avant de signer.
Ses tarifs et conditions générales sont publics. C’est une obligation : tout prestataire doit informer le public de ses tarifs et de ses conditions générales d’offres de services. Un acteur dont la grille n’est consultable qu’après ouverture d’un compte ne respecte pas cette obligation — et c’est un signal en soi.
Sa plateforme DNS tient la route. Pour être déclaré, un prestataire doit exploiter une plateforme sécurisée, connectée 24h/24 et 7j/7, composée d’au moins deux serveurs DNS dont au moins un hébergé au Maroc. Les serveurs de noms qu’il vous attribue sont publics : rien n’empêche de regarder où ils répondent avant de signer.
Il figure bien sur la liste officielle. Elle est publiée et mise à jour sur le site du registre, au même endroit que les décisions de suspension et de résiliation. Les deux se lisent ensemble.